Politique de Confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez les services de Kartel Scoot et Vroom Car (ci-après « la Société »).
Elle est complémentaire aux Conditions Générales de Service et de Location.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Kartel Scoot, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 413 avenue du Beau Pays, Résidence Calice, Local C4 – Bâtiment B, ZAC Beauséjour, 97438 Sainte-Marie (La Réunion), immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 919 954 305.
Email : contact@kartelscoot.com
La Société n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, la Société collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie du permis de conduire.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de paiement : informations nécessaires au paiement et au dépôt de garantie (traitées via des prestataires sécurisés certifiés PCI-DSS).
- Données contractuelles : historique des réservations, contrats de location, états des lieux, photographies, journaux d'actions, horodatages.
- Données techniques et embarquées : données issues des systèmes électroniques du véhicule : géolocalisation, vitesse, chocs, utilisation et état du véhicule.
La Société s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses finalités.
3. Finalités et bases légales
Les traitements reposent sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des réservations ; vérification des conditions d'éligibilité ; mise à disposition du véhicule ; états des lieux, facturation, dépôt de garantie.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des documents comptables ; transmission aux autorités en cas d'infraction.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude ; protection des biens ; gestion des sinistres et litiges ; exploitation des données embarquées et de géolocalisation.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi d'offres commerciales.
Ces traitements sont réalisés dans le respect de vos droits et libertés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Données embarquées et géolocalisation
Les véhicules peuvent être équipés de dispositifs permettant la collecte de données techniques (géolocalisation, vitesse, chocs, usage, état). Ces données sont utilisées pour :
- assurer la sécurité des personnes et du véhicule ;
- prévenir et détecter les fraudes ou usages anormaux ;
- localiser un véhicule en cas de vol, non-restitution ou incident ;
- analyser les circonstances d'un sinistre ;
- établir la preuve de l'exécution du contrat.
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de la Société. Le Client est informé de l'existence de ces dispositifs préalablement à la conclusion du contrat. Ces données peuvent être utilisées comme éléments de preuve en cas de litige, y compris dans une procédure judiciaire. Aucun suivi permanent à des fins de surveillance personnelle n'est effectué.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux services internes habilités ;
- aux prestataires techniques (paiement, réservation, hébergement, gestion de flotte), agissant pour le compte de la société ;
- aux assureurs en cas de sinistre ;
- aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale (notamment en matière d'infractions routières).
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Certains outils peuvent entraîner des transferts de données hors Union Européenne. Dans ce cas, la Société veille à encadrer ces transferts par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- durée du contrat + 5 ans (obligations contractuelles et prescription) ;
- données liées aux sinistres : jusqu'à clôture du dossier + délais légaux ;
- données comptables : 10 ans ;
- données d'identité : durée du contrat + vérifications nécessaires ;
- données embarquées : conservées uniquement en cas de nécessité (incident, litige, sécurité).
8. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- portabilité ;
- opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- retrait du consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à : contact@kartelscoot.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mesurer l'audience ;
- améliorer les services.
Certains cookies nécessitent votre consentement préalable. Un outil de gestion des cookies vous permet de les accepter, refuser ou paramétrer à tout moment.
11. Modification de la politique
La Société peut modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
